Informations légales sur le traitement des données à caractère personnel
Qui est le responsable du traitement ?
ARPA AUTISMO RIOJA NIF : G26052183 Dir. postal : Paseo Jerónimo Jiménez nº 1 (Centro Leo Kanner) 26007 – Logroño (Département des Ressources Humaines) Téléphone : 941217874 Courriel : arpa@autismorioja.com vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournirez via ce site web seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel en Espagne.
ARPA Autismo Rioja est une association à but non lucratif, fondée par des parents de personnes atteintes de TEA en 1985, qui contribue par des soutiens, services et opportunités à promouvoir et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de TEA et de leur entourage.
Au moment de la collecte des données, il sera indiqué le caractère volontaire ou obligatoire des données objet de la collecte. Le refus de fournir les données qualifiées d’obligatoires entraînera la non-prestation ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles étaient demandées. De même, des données pourront être fournies de manière volontaire dans le but de permettre une prestation optimale des services et/ou produits proposés.
Les données que l’utilisateur fournira devront être exactes et refléter avec véracité la situation actuelle de l’intéressé. L’utilisateur qui saisit les données est le seul et ultime responsable de la véracité des informations fournies sur notre site web.
Dans le cas où certains services seraient destinés à des mineurs de moins de 14 ans et/ou des personnes handicapées, ARPA AUTISMO RIOJA demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles de ces personnes.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Les principales finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
• Gérer votre demande pour devenir membre collaborateur et vous fournir les services propres à l’association.
• Gérer votre candidature afin de vous tenir informé des postes vacants chez ARPA AUTISMO RIOJA.
• Gérer votre demande pour devenir bénévole de l’association.
• Gérer votre don.
Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
• Le consentement pour gérer votre demande d’adhésion en tant que membre collaborateur et pour la prestation des services propres à l’association, ainsi que pour gérer votre demande de bénévolat.
•Le consentement pour vous tenir informé des postes vacants chez ARPA AUTISMO RIOJA.
• L’exécution d’un contrat pour gérer votre don à ARPA Autismo Rioja, qui sera destiné à soutenir nos services visant à promouvoir et améliorer la vie des personnes atteintes de TSA et de leur entourage.
• ARPA Autismo Rioja doit également respecter les obligations légales imposées par la loi, notamment la Loi Organique 1/2002 du 22 mars réglementant le droit d’association, et la Loi 49/2002 du 23 décembre relative au régime fiscal des entités sans but lucratif et aux incitations fiscales au mécénat.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que durera la relation en tant que membre collaborateur ou bénévole de notre association, sans préjudice de votre droit à demander la suppression de vos données personnelles, ce qui entraînera le blocage des données pendant la durée de nos obligations légales. Les données des candidats à un poste de travail seront conservées pendant un an. Les données des donateurs seront conservées pendant dix ans, conformément à la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux. ARPA Autismo Rioja pourra conserver vos données après la fin de toute relation avec l’utilisateur afin de respecter ses obligations légales. Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part. Aucune prise de décision automatisée ni établissement de profils n’est prévu. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est envisagé.
Qui sont nos sous-traitants ?
Afin de vous fournir un service adéquat et de gérer la relation contractuelle, nous avons fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants qui traiteront vos données pour le compte d’ARPA Autismo Rioja : services de conseil fiscal et social, services d’audit et de conseil, services de sécurité physique, services juridiques, services de conseil informatique, services d’hébergement et autres activités de soutien. Services fournis en Espagne et, dans certains cas, dans l’Union Européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par ARPA AUTISMO RIOJA (droit d’accès), de demander la rectification des données inexactes (droit de rectification) ou leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (droit à l’effacement), de limiter leur traitement dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement), de recevoir les données personnelles fournies vous concernant ou de demander qu’elles soient envoyées à un autre responsable du traitement de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), ainsi que de retirer à tout moment le consentement donné pour recevoir des informations d’intérêt par tout moyen (droit d’opposition). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse postale ou électronique du Responsable du Traitement, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. Pour exercer vos droits, veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité ou document équivalent. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Mesures de sécurité techniques
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Schéma National de Sécurité (ENS), ARPA Autismo Rioja applique les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles traitées via ce site web :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL actif).
- Sauvegardes périodiques des données stockées.
- Accès restreint au panneau d’administration.
- Mises à jour régulières des logiciels, plugins et système de gestion de contenu.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission de données sur internet n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.
Délégué à la Protection des Données : ARPA Autismo Rioja évalue actuellement la nécessité de désigner un Délégué à la Protection des Données conformément à l’article 37 du RGPD (2016/679)