Informations légales
Responsable du traitement : Asociación ARPA AUTISMO RIOJA, dont le NIF est le G26052183 et l’adresse postale est Paseo Jerónimo Jiménez nº 1 (Centro Leo Kanner) 26007 – Logroño (La Rioja), titulaire du site web www.autismorioja.com, conformément aux prescriptions établies dans la réglementation de l’Union européenne et de l’Espagne en matière de protection des données à caractère personnel et dans la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet, vous informe sur les conditions légales de ce site web.
ARPA Autismo Rioja est une association à but non lucratif, fondée par des parents de personnes atteintes de TSA en 1985, qui contribue, par des soutiens, des services et des opportunités, à promouvoir et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de TSA et de leur entourage.
De manière générale, les relations entre ARPA AUTISMO RIOJA et ses utilisateurs, découlant de l’utilisation des services contenus dans le présent site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Le fait d’accéder à ce site web implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales suivantes.
Conditions d’utilisation et conditions générales
L’accès à ce site web est la responsabilité exclusive des utilisateurs. L’accès et la navigation sur ce site web supposent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient.
L’envoi de courrier électronique massif non sollicité ou de courrier non sollicité (SPAM) adressé aux comptes de courrier électronique utilisés sur ce site web est interdit.
Il est interdit d’utiliser ce site web à des fins commerciales ou de manière inappropriée compte tenu de sa propre finalité.
L’utilisateur ne pourra pas accéder à ce site web d’une manière qui endommage, détériore, mette hors service ou surcharge les services et/ou les informations offertes.
Actualité et modification de l’information
L’information qui apparaît sur ce site web est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. ARPA AUTISMO RIOJA se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer l’information de ce site web, pouvant limiter ou ne pas permettre l’accès à celui-ci.
ARPA AUTISMO RIOJA se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment, tous les changements et modifications qu’elle estime convenables, pouvant faire usage de cette faculté à tout moment et sans préavis.
Contenus
ARPA AUTISMO RIOJA réalise les efforts maximums pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site web.
ARPA AUTISMO RIOJA n’assume aucune responsabilité pour les divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site web. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site web, la version imprimée prévaudra.
ARPA AUTISMO RIOJA ne se responsabilise en aucun cas des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui pourraient être visualisés au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers ce site web. La présence de liens sur ce site web d’ARPA AUTISMO RIOJA, sauf manifestation expresse du contraire, a une finalité purement informative, de sorte qu’en aucun cas elle ne suppose une suggestion, une invitation ou une recommandation sur ceux-ci. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre ARPA AUTISMO RIOJA et les particuliers ou les entreprises titulaires des sites web auxquels il est possible d’accéder au moyen de ces liens. ARPA AUTISMO RIOJA se réserve le droit de retirer de manière unilatérale et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.
Navigation, accès et sécurité
ARPA AUTISMO RIOJA réalise les efforts maximums pour que la navigation se réalise dans les meilleures conditions et éviter les préjudices de tout type qui pourraient être occasionnés durant celle-ci.
ARPA AUTISMO RIOJA ne se responsabilise ni ne garantit que l’accès à ce site web soit ininterrompu ou qu’il soit exempt d’erreur. Elle ne se responsabilise pas ou ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder à travers ce site web, soit exempt d’erreur ou cause un dommage. En aucun cas ARPA AUTISMO RIOJA ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type qui surgissent de l’accès et de l’utilisation de ce site web, incluant, mais ne se limitant pas, à ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus. ARPA AUTISMO RIOJA ne se fait pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce site web.
ARPA AUTISMO RIOJA veille à ce que la présentation de tous les contenus et fonctionnalités essentielles du web soit indépendante des dispositifs physiques et des navigateurs web employés à cette fin, codifiés avec des standards techniques d’usage libre et gratuit, et accessible pour les navigateurs adaptés aux personnes atteintes de handicaps ou de limitations sensorielles, motrices ou cognitives. Il est recommandé d’employer des navigateurs de version récente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et les contenus qu’il héberge se trouvent protégés par les lois de propriété intellectuelle. Ils ne pourront pas faire l’objet d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation. L’accès à ce site web n’octroie pas aux utilisateurs de droit, ni de titularité sur les droits de propriété intellectuelle des contenus qu’héberge ce site web.
ARPA AUTISMO RIOJA ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son logiciel. ARPA AUTISMO RIOJA retient tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle incluant le logiciel. Si l’utilisateur transfère un logiciel de ce site web à son terminal, il ne pourra pas le disséquer pour son étude, ou le décompiler, traduire la version du code objet original ou son langage à un autre code ou langage.
Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et les services que contient ce site web se trouvent protégés par la loi.
ARPA AUTISMO RIOJA se réserve la possibilité d’exercer les actions judiciaires qui correspondent contre les utilisateurs
HÉBERGEMENT DE DONNÉES
Vous informer que tant le web que les bases de données, sont hébergées dans une entreprise externe dénommée NOM DE L’ENTREPRISE D’HÉBERGEMENT. Ce service reçoit le nom de (Hébergement).
LÉGISLATION APPLICABLE
En cas de dispute ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis légal, ce sera la législation espagnole.