{"id":3622,"date":"2025-12-24T11:56:55","date_gmt":"2025-12-24T11:56:55","guid":{"rendered":"https:\/\/freetourlogrono.es\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-04-22T11:53:16","modified_gmt":"2026-04-22T11:53:16","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/freetourlogrono.es\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qui est le responsable du traitement ?\n<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARPA AUTISMO RIOJA NIF : G26052183 Dir. postal : Paseo Jer\u00f3nimo Jim\u00e9nez n\u00ba 1 (Centro Leo Kanner) 26007 \u2013 Logro\u00f1o (D\u00e9partement des Ressources Humaines) T\u00e9l\u00e9phone : 941217874 Courriel : arpa@autismorioja.com vous informe que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournirez via ce site web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en Espagne.
ARPA Autismo Rioja est une association \u00e0 but non lucratif, fond\u00e9e par des parents de personnes atteintes de TEA en 1985, qui contribue par des soutiens, services et opportunit\u00e9s \u00e0 promouvoir et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des personnes atteintes de TEA et de leur entourage.
Au moment de la collecte des donn\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 le caract\u00e8re volontaire ou obligatoire des donn\u00e9es objet de la collecte. Le refus de fournir les donn\u00e9es qualifi\u00e9es d’obligatoires entra\u00eenera la non-prestation ou l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service pour lequel elles \u00e9taient demand\u00e9es. De m\u00eame, des donn\u00e9es pourront \u00eatre fournies de mani\u00e8re volontaire dans le but de permettre une prestation optimale des services et\/ou produits propos\u00e9s.
Les donn\u00e9es que l’utilisateur fournira devront \u00eatre exactes et refl\u00e9ter avec v\u00e9racit\u00e9 la situation actuelle de l’int\u00e9ress\u00e9. L’utilisateur qui saisit les donn\u00e9es est le seul et ultime responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies sur notre site web.
Dans le cas o\u00f9 certains services seraient destin\u00e9s \u00e0 des mineurs de moins de 14 ans et\/ou des personnes handicap\u00e9es, ARPA AUTISMO RIOJA demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte des donn\u00e9es personnelles de ces personnes.

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\u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les principales finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles sont les suivantes :
\u2022 G\u00e9rer votre demande pour devenir membre collaborateur et vous fournir les services propres \u00e0 l’association.
\u2022 G\u00e9rer votre candidature afin de vous tenir inform\u00e9 des postes vacants chez ARPA AUTISMO RIOJA.
\u2022 G\u00e9rer votre demande pour devenir b\u00e9n\u00e9vole de l’association.
\u2022 G\u00e9rer votre don.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quelle est la base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u2022 Le consentement pour g\u00e9rer votre demande d’adh\u00e9sion en tant que membre collaborateur et pour la prestation des services propres \u00e0 l’association, ainsi que pour g\u00e9rer votre demande de b\u00e9n\u00e9volat.
\u2022Le consentement pour vous tenir inform\u00e9 des postes vacants chez ARPA AUTISMO RIOJA.
\u2022 L’ex\u00e9cution d’un contrat pour g\u00e9rer votre don \u00e0 ARPA Autismo Rioja, qui sera destin\u00e9 \u00e0 soutenir nos services visant \u00e0 promouvoir et am\u00e9liorer la vie des personnes atteintes de TSA et de leur entourage.
\u2022 ARPA Autismo Rioja doit \u00e9galement respecter les obligations l\u00e9gales impos\u00e9es par la loi, notamment la Loi Organique 1\/2002 du 22 mars r\u00e9glementant le droit d’association, et la Loi 49\/2002 du 23 d\u00e9cembre relative au r\u00e9gime fiscal des entit\u00e9s sans but lucratif et aux incitations fiscales au m\u00e9c\u00e9nat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es que vous nous fournissez seront conserv\u00e9es aussi longtemps que durera la relation en tant que membre collaborateur ou b\u00e9n\u00e9vole de notre association, sans pr\u00e9judice de votre droit \u00e0 demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, ce qui entra\u00eenera le blocage des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de nos obligations l\u00e9gales. Les donn\u00e9es des candidats \u00e0 un poste de travail seront conserv\u00e9es pendant un an. Les donn\u00e9es des donateurs seront conserv\u00e9es pendant dix ans, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux. ARPA Autismo Rioja pourra conserver vos donn\u00e9es apr\u00e8s la fin de toute relation avec l’utilisateur afin de respecter ses obligations l\u00e9gales. Nous ne communiquerons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou autorisation pr\u00e9alable de votre part. Aucune prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ni \u00e9tablissement de profils n’est pr\u00e9vu. Aucun transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers n’est envisag\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Qui sont nos sous-traitants ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Afin de vous fournir un service ad\u00e9quat et de g\u00e9rer la relation contractuelle, nous avons fait appel aux cat\u00e9gories suivantes de sous-traitants qui traiteront vos donn\u00e9es pour le compte d’ARPA Autismo Rioja : services de conseil fiscal et social, services d’audit et de conseil, services de s\u00e9curit\u00e9 physique, services juridiques, services de conseil informatique, services d’h\u00e9bergement et autres activit\u00e9s de soutien. Services fournis en Espagne et, dans certains cas, dans l’Union Europ\u00e9enne. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quels sont vos droits ?<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par ARPA AUTISMO RIOJA (droit d’acc\u00e8s), de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes (droit de rectification) ou leur suppression lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat (droit \u00e0 l’effacement), de limiter leur traitement dans certaines circonstances (droit \u00e0 la limitation du traitement), de recevoir les donn\u00e9es personnelles fournies vous concernant ou de demander qu’elles soient envoy\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement de votre choix, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es), ainsi que de retirer \u00e0 tout moment le consentement donn\u00e9 pour recevoir des informations d’int\u00e9r\u00eat par tout moyen (droit d’opposition). Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse postale ou \u00e9lectronique du Responsable du Traitement, conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD 2016\/679. Pour exercer vos droits, veuillez joindre une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou document \u00e9quivalent. Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es enfreint la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques<\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et au Sch\u00e9ma National de S\u00e9curit\u00e9 (ENS), ARPA Autismo Rioja applique les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via ce site web :<\/p>

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL actif).<\/li>
  • Sauvegardes p\u00e9riodiques des donn\u00e9es stock\u00e9es.<\/li>
  • Acc\u00e8s restreint au panneau d’administration.<\/li>
  • Mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res des logiciels, plugins et syst\u00e8me de gestion de contenu.<\/li><\/ul>

    Malgr\u00e9 ces mesures, aucun syst\u00e8me de transmission de donn\u00e9es sur internet n’est totalement s\u00e9curis\u00e9, et nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue de vos informations.<\/p>

    D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : ARPA Autismo Rioja \u00e9value actuellement la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 37 du RGPD (2016\/679)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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